Accédez à la base de données des dépouillements et recevez le bulletin ! Adhérer

L 'A.G.C a besoin de l'implication d'un maximum de ses bénévoles, vous disposez d'un peu de temps, pensez à proposer votre aide sur l'un des secteurs qui vous intéresse et pour lequel vous saurez intervenir : relevés (état-civil, recensements, notaires), bulletin, informatique, etc ...

  1. Accueil
  2. contrôle des actes

contrôle des actes

Carte des bureaux de contrôle des actes

 Série 2 C - Contrôle des actes notariés

Le contrôle ou enregistrement d'un certain nombre d'actes trouve son origine dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1559 qui institua auprès de chaque juridiction royale l'insinuation ou inscription sur un registre des dispositions des actes dont le public avait intérêt à avoir connaissance.

A savoir

Calendrier

l m m j v s d
 
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 
 
 
 

Infos sur notre base

Aujourd'hui
Adhérents 9
Actes consultables
Actes o 1 205 503
Actes x 711 342
Actes + 765 069
C.M 102 317
Total 2 813 642 actes

Historique des chargements

Sur les 7 derniers jours

Pas de chargements dans les 7 derniers jours